HADOPI clôt ses labos

Vu sur ZDNet.fr | Vendredi 21 Décembre 2012 : La Hadopi ferme ses Labs

Réglementation : C'est un "expert associé" des Labs d'Hadopi qui en annonce la fin à PC Inpact. Selon lui, c'est à cause du budget que ces cinq laboratoires d'étude sont abandonnés. L'information a été confirmée par la Haute Autorité.

Mise à jour : la Hadopi a confirmé officiellement la fermeture de ses Labs à travers une délibération publiée ce vendredi.

 Ils étaient cinq et devaient permettre à des experts issus de la société civile de participer à l'ébullition cérébrale de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ces "labs" Hadopi accueillaient ainsi des personnalités qui n'étaient pas forcément en accord avec la ligne de la Hadopi, riposte graduée en tête. Force est de constater qu'entre les interrogations sur leur légitimité, leur succès relatif auprès des communautés d'experts ou la maigreur des travaux rendus, ces cinq pôles de réflexion ne pouvaient qu'être limités dans le temps, au moins sous leur forme actuelle.

Appareil de la Hadopi

La décision est cependant assez radicale, puisque la Hadopi aurait décidé de fermer ces labs en 2013. Exit ces pôles de réflexion baptisés Economie numérique de la création, Internet et sociétés, Propriété intellectuelle et Internet, Réseaux et techniques et Usages en ligne. L'information est partie de Numerama ce matin, qui ne cite pas ses sources, mais a été confirmée un peu plus tard par PC Inpact. Ce dernier a pu discuter avec Bruno Spiquel, l'un des "experts associés" rémunérés 2000 euros par mois (les "experts pilotes" uniquement, au nombre de 1 par pôle) pour gamberger au sein des labs.

Comme le rappellent les deux sites, cette extinction n'est pas étonnante : d'une part, juridiquement, les labs n'avaient aucun statut. Il ne s'agit que de groupes de travail créés par la seule volonté de la Hadopi, qu'elle peut donc fermer comme elle le souhaite. La décision aurait d'ailleurs été prise dès le collège du début du mois. Pour les personnes encore sous contrat en 2013, on n'en sait pas plus, souligne PC Inpact. Les labs Hadopi auront finalement tenu deux ans, bravant un temps seulement les contraintes nouvelles apportées par les élections présidentielle et législatives de mai et juin dernier.

Car selon l'email reçu par Bruno Spiquel, qu'il dévoile à PC Inpact, "cette décision s'inscrit, à l'issue d'un bilan de l'activité des labs, dans un contexte institutionnel et budgétaire global contraint." L'interprétation n'est pas très difficile à faire.

Coût en 2011 : 500 000 euros 

Plus de sous : le budget de la Hadopi a été revu à la baisse pour 2013, et les labs coûtaient cher. Si l'on n'a pas les chiffres de 2012, Numerama relève que 500 000 euros auraient été dépensés l'année précédente. Une part non négligeable dans le budget global de la haute autorité, qui compte pour 2013 sur 9 millions d'euros. Plus de crédit institutionnel : le gouvernement, notamment par la voix de sa ministre de la Culture et de la Communication, n'a jamais voilé ses critiques face à la haute autorité créée par le gouvernement Fillon du précédent quinquennat. Et la mission Lescure, qui planche justement sur l'adaptation de l'exception culturelle à l'heure numérique, n'a certainement pas envie de labs incontrôlables qui pourraient apporter d'autres voix que celle issue de ses réflexions et auditions.

Personne ne se plaindra sans doute de ce qui apparaît comme un coup dur pour la Hadopi... A moins que ce ne soit une mauvaise nouvelle pour les usagers. Comme le souligne Numerama, le recadrage en cours, qui devrait être affiné par la mission Lescure, fait la part belle à la seule riposte graduée.