La saisie du conseil constitutionnel n'est pas loin : à nos plumes et nos emails !
Vu sur le blog de Bluetouff
Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule - 4 septembre 2010
Twitter It!1PCInpact s’est fait l’écho d’une d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de la preuve ou du pouvoir que l’on donnait aux ayants-droit avec le petit problème de constitutionnalité que cela avait posé pour HADOPI 1. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. Oui vous avez bien compris, vous n’aurez pas le droit de vous défendre devant le juge à moins que vous ne soyez une brute épaisse en analyse forensic. Numerama relève en page 5 de la circulaire :
« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »
On a ici une donnée intéressante puisqu’il est fait référence à une seconde enquête (la première étant celle de sociétés mandatées par des sociétés privées et dont personne ne s’est pour le moment intéressé aux modalités de facturation .. y a t-il des primes au rendement ?). L’enquête d’une société privée prévaudrait donc sur l’accès à une justice équitable.
Pouvait -il en être autrement ?
Non ! Clairement non… Vous croyez que le législateur s’est cassé la tête à inverser la charge de la preuve pour voir s’engorger les tribunaux d’enquêtes techniques pouvant être onéreuses. Prouver qu’une infraction a été commise par un tiers et par l’intermédiaire d’un cheval de Troie non détecté par l’anti-virus de Madame Michu pourtant installé par son petit fils, ingénieur informaticien, sur un Windows cracké …
Comme on le craignait donc depuis le début, il ne va pas être aisé de se défendre devant la HADOPI. C’est d’autant plus révoltant qu’on a ici la démonstration parfaite d’une inversion de la charge de la preuve, doublée d’une obligation de sécurisation de l’accès Internet pour lequel on nage toujours dans une étonnante « subtilité ». Plus inquiétant encore, on a ici une splendide et élégante manière de contourner l’avi du Conseil Constitutionnel qui observait il y a un peu plus d’un an que « seul un juge pouvait décider de la coupure d’un accès Internet car l’accès au Net est aujourd’hui une composante de la liberté d’information et de la communication« .
Alors oui … la HADOPI va peut-être commencer à faire peur. On arrive bien dans la phase répressive promise… jusque là tout va bien.
Mais une société privée qui se substitue à l’autorité judiciaire, quand on a encore les débats parlementaire en tête sur cette question, c’est particulièrement irritant… et là, je suis tout irrité.
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Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule - 4 septembre 2010
Twitter It!1PCInpact s’est fait l’écho d’une d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de la preuve ou du pouvoir que l’on donnait aux ayants-droit avec le petit problème de constitutionnalité que cela avait posé pour HADOPI 1. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. Oui vous avez bien compris, vous n’aurez pas le droit de vous défendre devant le juge à moins que vous ne soyez une brute épaisse en analyse forensic. Numerama relève en page 5 de la circulaire :
« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »
On a ici une donnée intéressante puisqu’il est fait référence à une seconde enquête (la première étant celle de sociétés mandatées par des sociétés privées et dont personne ne s’est pour le moment intéressé aux modalités de facturation .. y a t-il des primes au rendement ?). L’enquête d’une société privée prévaudrait donc sur l’accès à une justice équitable.
Pouvait -il en être autrement ?
Non ! Clairement non… Vous croyez que le législateur s’est cassé la tête à inverser la charge de la preuve pour voir s’engorger les tribunaux d’enquêtes techniques pouvant être onéreuses. Prouver qu’une infraction a été commise par un tiers et par l’intermédiaire d’un cheval de Troie non détecté par l’anti-virus de Madame Michu pourtant installé par son petit fils, ingénieur informaticien, sur un Windows cracké …
Comme on le craignait donc depuis le début, il ne va pas être aisé de se défendre devant la HADOPI. C’est d’autant plus révoltant qu’on a ici la démonstration parfaite d’une inversion de la charge de la preuve, doublée d’une obligation de sécurisation de l’accès Internet pour lequel on nage toujours dans une étonnante « subtilité ». Plus inquiétant encore, on a ici une splendide et élégante manière de contourner l’avi du Conseil Constitutionnel qui observait il y a un peu plus d’un an que « seul un juge pouvait décider de la coupure d’un accès Internet car l’accès au Net est aujourd’hui une composante de la liberté d’information et de la communication« .
Alors oui … la HADOPI va peut-être commencer à faire peur. On arrive bien dans la phase répressive promise… jusque là tout va bien.
Mais une société privée qui se substitue à l’autorité judiciaire, quand on a encore les débats parlementaire en tête sur cette question, c’est particulièrement irritant… et là, je suis tout irrité.
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