Une Hadopi préservée par la mission Lescure ? Pas les procès
Législation : Attendu en avril, le rapport de la mission Lescure préconiserait selon Libération de conserver, au moins provisoirement, la Hadopi. Les simples téléchargeurs ne seraient en revanche plus poursuivis devant la justice.
Chargée par le gouvernement de réfléchir à des propositions sur le numérique et la culture, la mission Lescure devrait rendre son rapport en avril d’après Libération. La question d’Hadopi y sera naturellement abordée.
Et selon Libération, les « positions du missionnaire » Pierre Lescure seraient notamment favorables à un consensus concernant l’avenir de la Hadopi. La suppression de la haute autorité ne serait ainsi pas d’actualité – en tout cas dans un premier temps.
L'idée d'amendes pas enterrée
En contrepartie, la mission Lescure préconiserait de suspendre la phase judiciaire, c’est-à-dire que plus aucune poursuite ne serait engagée par les Parquets à l’encontre d’internautes accusés de négligence caractérisée.
La fin de ces poursuites, qui serait entérinée par une circulaire du ministère de la justice aux procureurs, ne concernerait toutefois que les dossiers excluant un « enrichissement personnel ». Le piratage industriel pourrait – comme c’est déjà le cas – toujours faire l’objet de poursuites judiciaires.
Cette solution satisfera-t-elle les ayants droit ? Ce n’est pas certain. Mais une de leurs propositions, l’amende automatique (140 euros) pourrait toujours être adoptée. D’après Libération, si la Mission Lescure ne l’a pour l’heure pas retenue, cette proposition resterait « sur la table des négos ».
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