vendredi 30 septembre 2011

HADOPI : la suppression de la connexion Internet pointée du doigt par l'ONU

Vu sur Logiciel.net

La présidente d'Hadopi se disait satisfaite des résultats de l'organisation, mais qu'en pensent les internautes français ?

En 18 mois d'activité, plus de 650 000 courriels d'avertissement et 44 0000 lettres recommandées ont été envoyés par Hadopi. 60 individus devront peut-être faire face à la justice si la Commission de protection des droits transmet leurs dossiers. Ils risquent 1500 euros d'amende et/ou la suspension de leur accès à Internet s'ils sont reconnus coupables. L'organisation s'est d'ailleurs vantée que cette riposte progressive avait incité plus de 50 % des internautes français à procurer du contenu sous droits d'auteurs via des moyens légaux.

Si effectivement Hadopi fonctionne, il faut toutefois rappeler que cette loi a plusieurs fois été pointée du doigt par l'ONU. Dans un rapport paru le 3 juin dernier, l'Organisation des Nations unies avait accusé de violer les droits de l'homme. Le fait de priver d'Internet certains citoyens français, car ils enfreignent la loi sur la propriété intellectuelle contrevient à l'article 19 paragraphe 3 de la Convention internationale des droits civils et politiques. Empecher un homme ou une femme à accéder au Web est violation de son droit d'opinion et d'expression.

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