jeudi 12 août 2010

HADOPI ne sera pas gratuit, même pour l'état

Vu sur le Journal du net - Jeudi 12 août 2010, 16h49

A l'exception de SFR, tous les FAI ont signalé au ministère de la Culture qu'il devrait leur payer l'opération consistant à trouver l'identité de l'abonné pirate à partir de son adresse IP. Ce que le ministère refuse.

Numericable, Orange, Free et Bouygues Telecom ont adressé fin juillet une lettre au ministère de la Culture, lui indiquant qu'ils comptaient lui facturer dès l'envoi des premiers avertissements, prévu pour début septembre, l'identification des adresses IP de leurs abonnés ayant contrevenu à la loi Hadopi.

Concrètement, il est prévu que les ayants-droits repèrent sur les réseaux P2P les adresses IP des pirates puis les transmettent à l'autorité. Celle-ci demandera aux fournisseurs d'accès les noms des abonnés correspondants avant de leur envoyer un e-mail d'avertissement. D'après la Fédération française des télécoms, établir la correspondance entre l'adresse IP et l'abonné relèvera d'une opération manuelle (actuellement facturée à 8,5 euros lors d'une réquisition judiciaire), l'automatisation du process étant impossible avant plusieurs semaines. Or le ministère de la Culture refuse de prendre en charge ces frais.

Selon "la Tribune", SFR serait pour sa part disposé à les payer lui-même. La position d'Orange, pourtant signataire de la lettre au ministère, serait d'ailleurs assez proche. Christine Albanel, en charge de la stratégie de l'opérateur dans les contenus et ancienne ministre de la Culture, avait jugé que "le coût pour l'entreprise [de ces indentifications] est infinitésimal".

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